René Jego


De: René Jego
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: René Jego
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: René Jego
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Jego
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: René Jego
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jego (René)
président honoraire de tribunal administratif; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jego (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: René Jego
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: René Jego
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président de tribunal administratif est établi
pour l'année 1988
1 Jacques Leger
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"
inscription
24 Février 199324/02/1993
De: Jego (René)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.